Interventions de M. François FORTASSIN (mardi 6 novembre 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE PARTICIPATION DU PUBLIC DÉFINI À L'ARTICLE 7 DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT n° 2012-1460 (dossier législatif)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance)

Articles additionnels après l'article 7

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.