Interventions de M. François FORTASSIN (mercredi 16 juin 2004)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE n° 2004-811 (dossier législatif)

Art. 22 (Financement des opérations de secours)

• Intervention 1

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 32 (Missions des associations de sécurité civile)

• Intervention 5

Art. 41 (Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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