Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (28 novembre, 4, 7 et 12 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Accent insuffisant sur les valeurs républicaines de l'école. Malaise des chefs d'établissement. Caractère élitiste de l'école. Problème des personnels techniciens ouvriers et de service. (texte intégral du JO)

  Politique des territoires :

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Incompréhension des décisions de l'Etat par les citoyens. Impression d'inefficacité de certains services. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Obsolescence de l'action de l'Etat envers les collectivités territoriales. Fracture territoriale. Dépenses imposées par l'Etat aux collectivités territoriales. Intercommunalité. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Intervient à la place de M. Yvon Collin. Aveuglement coupable et légèreté irréelle du Gouvernement. Les Radicaux de gauche ne voteront pas ce projet de loi de finances. (texte intégral du JO)