Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION DU TRANSFERT DE LA GESTION DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS

première lecture

[24 janvier 2007]

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Discussion générale:

Subordonnera son ralliement au texte à l'extension aux départements de l'expérimentation du transfert de la gestion du FSE. (texte intégral du JO)

Article 1er (Gestion de programmes relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne ou de l'instrument de voisinage et de partenariat)

Son amendement n° 9 : possibilité pour l'Etat de confier la gestion des crédits du FSE aux conseils généraux lorsque les actions relèvent de ce fonds, dans le cadre des objectifs "compétitivité régionale et emploi" et "convergence" ; rejeté. (texte intégral du JO)