Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS

première lecture

[n° 2006-436 (31 janvier et 1er février 2006)]

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Discussion générale:

Qualité du rapport. Débat démocratique. Approche sociale et humaniste. Obligation d'harmoniser la cohabitation entre les activités humaines et la biodiversité. Exemple des activités pastorales empêchant la mise en friche dans le parc des Pyrénées occidentales. Appropriation indispensable du parc national par les populations locales. Souhait de contacts entre les pays concernés par un parc transfrontalier. Rassuré par l'annonce des crédits pour 2007. (texte intégral du JO)

Article 14 (Dispositions diverses)

Intervient sur les amendements de M. Jean Desessard n° 170 (rétablissement de la possibilité de suspendre le permis de chasser ou l'autorisation de chasser sur l'ensemble du parc) et n° 163 (élargissement aux réserves naturelles de la suspension du permis de chasser en cas d'infraction à la réglementation de la chasse à l'intérieur des espaces protégés). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 171 de M. Jean Desessard (extension de l'interdiction de toute publicité dans la zone pourtour d'un parc national). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 14

Favorable à l'amendement n° 138 de M. Thierry Repentin (possibilité pour les parcs nationaux et les parcs naturels marins de recruter une partie de leur personnel sur la base d'une validation des acquis professionnels et sur une connaissance du milieu). Appropriation nécessaire des parcs par la population locale. (texte intégral du JO)