Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 septembre 2006)]

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Discussion générale:

Regret de la connotation essentiellement écologique du texte. Non-prise en compte de la notion de solidarité et de l'augmentation de la ressource. Favorable à un dispositif d'incitation forte pour la mise en place des systèmes gravitaires. Exemple du syndicat des eaux Barousse Comminges Saves. Nécessité de redonner aux élus la maîtrise du contrôle de l'eau. Souhaite la mise en place d'un véritable ministère de l'eau. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er ou avant l'article 24 ou avant l'article 27

Favorable à l'amendement n° 508 du Gouvernement (inclusion du droit à l'eau dans le code de l'environnement). Déplore le manque de participation des sociétés distributrices d'eau. (texte intégral du JO)