Interventions de M. Philippe FOLLIOT (mardi 8 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article 9 bis (nouveau) (Déplacement de la clause de sauvegarde en partie recettes)

Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France)

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