PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2023-703 (27, 28 et 29 juin 2023)]

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Discussion générale:

P. 5787 (texte intégral du JO)

Article 6 (Effectifs)

P. 5810 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 55 et n° 113 rectifié bis (Office national des combattants et des victimes de guerre - Missions - Extension)

P. 5836 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Réservistes citoyens en service - Sentiment d'appartenance aux forces armées - Port de l'uniforme ou d'un signe distinctif)

P. 5852 (texte intégral du JO)

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

P. 5932 (texte intégral du JO)
P. 5959 (texte intégral du JO)
P. 5961 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 5992 (texte intégral du JO)
P. 6082 (texte intégral du JO)
P. 6083 (texte intégral du JO)
P. 6084 (texte intégral du JO)
P. 6085 (texte intégral du JO)
P. 6086 (texte intégral du JO)
P. 6092 (texte intégral du JO)