Interventions de M. François FILLON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

commission mixte paritaire

[n° 2003-775 (24 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Apport du débat parlementaire. Respect des équilibres du projet de loi. Enrichissement du texte. Modifications essentielles apportées par l'Assemblée nationale et confirmées par le Sénat en première lecture. Hommage aux rapporteurs et au président de la commission des affaires sociales. Nombre limité d'amendements déposés par le Gouvernement au texte adopté par la commission mixte paritaire. Volonté du Gouvernement et du Parlement de conforter le modèle social français. (texte intégral du JO)
Volonté de la majorité d'engager la modernisation du pays. (texte intégral du JO)

Art. 16

Son amendement n° 1 : suppression de la disposition accordant une surcote aux personnes remplissant les conditions de départ anticipé et décidant de rester en activité ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Art. 81

Son amendement n° 6 : coordination et cohérence ; adopté avec l'ensemble du texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciement du vote des sénateurs. Rôle de l'opposition. (texte intégral du JO)