Interventions de Mme Martine FILLEUL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (24 et 25 septembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)

P. 12439 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 339 rectifié (Professionnels de la réparation - Informations sur la réparation et l'entretien - Meilleure accessibilité)

P. 12450 (texte intégral du JO)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

P. 12517 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 368 rectifié (Lutte contre la surproduction)

P. 12528 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié ter (Achats de l'État - Produits d'occasion ou écoconçus - Obligation)

P. 12548 (texte intégral du JO)