Interventions de M. André FERRAND (jeudi 23 juin 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 n° 2011-900 (dossier législatif)

Article 17 (art. 164 C, 197 A, 234 sexdecies [nouveau] et 1729 B du code général des impôts - Taxe sur les résidences secondaires des non-résidents)

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