PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008
première lecture
[n° 2007-1822 (3, 6 et 7 décembre 2007)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration :
Son intervention (p. 5870, 5871). Sous réserve de l'approbation de ses amendements, propose, au nom de la commission des finances, l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)
Ses amendements n° II-16 : diminution de la subvention pour charges de service public à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, ANAEM ; adopté ; et n° II-17 : diminution de la subvention pour charges de service public à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et augmentation des crédits de l'action "Soutien au programme Immigration et asile" ; retiré. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45
Son amendement n° II-18 : insertion parmi les documents de politique transversale présentés par le Gouvernement d'un fascicule consacré à la politique française de l'immigration et de l'intégration ; adopté. (texte intégral du JO)