Interventions de M. André FERRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (4, 7 et 9 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

Importance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Rôle du ministère de l'éducation nationale. Avancées concrètes. Esprit de partenariat. Baccalauréat. Aide à l'orientation des élèves. Raffermissement indispensable de l'engagement de l'Etat. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE : patrimoine immobilier ; préparation d'un "plan école" ; conseil d'administration ; situation en Côte d'Ivoire et au Liban ; frais de scolarité. Assemblée des Français de l'étranger. Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Demande de précision sur l'amendement n° II-2 de la commission (transfert de crédits des contributions aux organismes internationaux à l'aide aux Français vivant dans des pays en crise et au détachement d'agents de l'OFPRA à l'étranger). (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° II-5 de la commission (réduction de la dotation de CulturesFrance et abondement de l'aide aux personnes et aux sociétés de bienfaisance dans les pays ayant connu des crises récentes). (texte intégral du JO)

  Développement et régulation économiques :

Action "Développement international de l'économie française". Montée en puissance d'Ubifrance. Ses remarques sur les statistiques du commerce extérieur. Faiblesses du maillage du réseau français à l'étranger. Potentiel des pôles de compétitivité à l'international. Votera les crédits de la mission "Développement et régulation économiques". (texte intégral du JO)