Interventions de M. André FERRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE

première lecture

[n° 2003-721 (27 mars 2003)]

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Titre VI (Dispositions diverses)

Favorable à l'amendement n° 314 du Gouvernement (nouvel intitulé du titre VI - "Soutien au développement international des entreprises"). (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 27 A

Favorable à l'amendement n° 315 du Gouvernement (regroupement du Centre français du commerce extérieur, CFCE, et d'UBIFrance au sein d'un nouvel établissement public industriel et commercial). (texte intégral du JO)