PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (4 et 6 décembre 2017)]
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels avant l'article 66
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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