Interventions de M. Rémi FÉRAUD (jeudi 10 octobre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À METTRE EN PLACE UNE IMPOSITION DES SOCIÉTÉS PLUS JUSTE ET PLUS ÉCOLOGIQUE (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 2 (Contribution additionnelle sur la croissance du résultat des entreprises)

Intervention 3

Article 5 (Ajout d'une conditionnalité environnementale pour bénéficier de l'exonération d'imposition des bénéfices dans les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs (ZFU-TE))

Intervention 4

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