PROJET DE LOI RELATIF AUX PARCS NATIONAUX ET AUX PARCS NATURELS MARINS
première lecture
[n° 2006-436 (31 janvier et 1er février 2006)]
Discussion générale:
Dysfonctionnements de la loi du 22 juillet 1960. Constat d'un engouement relatif des collectivités locales à la création de parcs. Ecueil de la quasi-absence de solidarité entre le parc national et sa zone périphérique. Adaptations inspirées de l'exemple réunionnais et de l'ambition des élus et de la population de cesser d'opposer "conservation" et "développement". Adhésion du groupe UDF-UC à l'ambition du texte. Ouverture pertinente par les députés d'un chapitre consacré aux parcs naturels régionaux. Volonté des parlementaires UDF-UC de favoriser la protection de ces espaces, à l'exemple du recours contentieux projeté contre l'arrêté gouvernemental de déclaration d'utilité publique relatif à l'électrification de la ligne à grande vitesse sur le parc naturel régional de la montagne de Reims. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 10 quinquies
Son amendement n° 173 : renforcement du contenu des chartes des parcs naturels régionaux en matière de protection des structures paysagères ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 10 quinquies (art. L. 333-1 du code de l'environnement - Durée de classement d'un parc naturel régional)
Son amendement n° 174 : mise en oeuvre d'une directive paysagée concomitamment avec le classement en parc naturel régional et prorogation de deux ans de l'existence d'un parc naturel régional ; retiré. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 10 quinquies
Son amendement n° 172 : consultation de l'organisme de gestion du parc naturel régional sur les documents de planification, d'aménagement et de gestion des ressources naturelles élaborés par l'Etat ou par les collectivités territoriales ayant approuvé la charte, et s'appliquant sur tout ou partie du territoire du parc naturel régional ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Son amendement n° 176 : régime indemnitaire du président et du vice-président d'un parc naturel régional ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 177 : simplification du nombre des structures de gestion et d'animation de projet sur un même territoire en permettant aux syndicats mixtes des parcs naturels régionaux d'élaborer et de porter un schéma de cohérence territoriale ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 175 : modification de l'intitulé de ce projet de loi « projet de loi relatif aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux » ; adopté. (texte intégral du JO)