Interventions de M. Christian FAVIER

Discussion générale:

Article 1er (art. 25 de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 - Obligations générales des fonctionnaires)

Article 8 (art. 14 bis et 25 octies [nouveau] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; art. 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; art. 30 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; art. 21 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; art. L. 421-3, L. 531-3 et L. 531-7 du code de la recherche ; art. L. 1313-10, L. 5323-4 et L. 6152-4 du code de la santé publique ; art. L. 952-14-1 et L. 952-20 du code de l'éducation et art. L. 114-26 du code de la mutualité - Composition et attributions de la commission de déontologie de la fonction publique)

Article 10 (art. 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et art. 71 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 - Renforcement de la protection fonctionnelle des agents et de leurs ayants-droit)

Article 11 bis A (art. 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Priorité supplémentaire en cas de mutation)

Article additionnel après l’article 11 bis A

Article 12 (art. 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Instauration d'un délai de prescription de l'action disciplinaire)

Article 18 (art. 6 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 3-4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Précisions sur le régime de transformation du CDD en CDI)

Article 18 bis (supprimé) (art. 3 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. L. 1251-60 du code du travail - Suppression du recours à l'intérim dans les fonctions publiques de l'État et territoriale)

Article 18 quater (art. 26, 33, 111, 120, 123-1, 124, 126 à 129, 136, 137 et 139 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Mesures d'alignement du régime des contrats de la fonction publique territoriale sur celui de l'État)

Article additionnel avant l'article 19 A

Article 19 quater (art. 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Extension de la compétence des commissions consultatives paritaires à l'ensemble des agents contractuels de la fonction publique territoriale)

Article additionnel après l’article 20 ter

Article 20 quater (art. 12, 15 et 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; art. 19, 33 et 59 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 36 et 56 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 29, 70 et 97 de la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 - Précisions au régime de position et d'avancement des délégués syndicaux)

Articles additionnels après l'article 23

Article additionnel avant l’article 24 A

Article 24 bis (art. 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Régime indemnitaire des agents territoriaux)