Interventions de M. Jean FAURE (mercredi 22 juillet 2009)

Les interventions en séance publique

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PROPOSITION DE LOI RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS VOLONTAIRES n° 2009-974 (dossier législatif)

Intitulé de la proposition de loi

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