Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ADAPTATION DE LA JUSTICE AUX ÉVOLUTIONS DE LA CRIMINALITÉ

commission mixte paritaire

[n° 2004-204 (5 février 2004)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe de l'UC votera ce texte tout en regrettant de la part de l'opposition un manque d'intérêt manifeste pour les victimes. (texte intégral du JO)