Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (mardi 18 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE n° 2022-296 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 39 rectifié (Enseignements scolaires - Enseignement physique et sportif obligatoire, sauf raisons médicales)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié (Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.