Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO (mardi 17 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 817 rectifié bis (Application de l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme aux zones d'activité)

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