Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI INSTAURANT DES MESURES DE SÛRETÉ À L'ENCONTRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS TERRORISTES À L'ISSUE DE LEUR PEINE

première lecture

[n° 2020-1023 (21 juillet 2020)]

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Discussion générale:

P. 7122 (texte intégral du JO)
P. 7124 (texte intégral du JO)

Article 1er (Auteurs d'infractions terroristes - Lutte contre la récidive - Mesures de sûreté)

P. 7135 (texte intégral du JO)
P. 7136 (texte intégral du JO)
P. 7137 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Centres pénitentiaires - Quartiers d'évaluation et de prise en charge de la radicalisation - Mise en œuvre - Rapport au Parlement)

P. 7138 (texte intégral du JO)

Article 3 (nouveau) (Auteurs d'infractions terroristes - Mesures de sûreté - Application outre mer)

P. 7139 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7139 (texte intégral du JO)