Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À REMÉDIER AUX DÉSÉQUILIBRES DU MARCHÉ LOCATIF

première lecture

[21 mai 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 1er (Application des obligations de décence énergétique aux locations meublées de tourisme)

Article 3 (Modification du régime fiscal applicable à la location meublée touristique)

Article 4 (supprimé) (Suppression de la double déductibilité des amortissements dans le cadre du régime fiscal de la location meublée non professionnelle)