Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES

première lecture

[n° 2013-672 (20 et 21 mars 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. L. 511-45 du code monétaire et financier - Transparence des activités bancaires pays par pays)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 4 quinquies

. (texte intégral du JO)