Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (mercredi 30 mars 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN CHANTIER DES PROJETS DES COLLECTIVITÉS LOCALES D'ILE-DE-FRANCE n° 2011-665 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'URBANISME COMMERCIAL (dossier législatif)

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