Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (mercredi 26 mai 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)

Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)

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