Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (mardi 4 novembre 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES n° 2004-809 (dossier législatif)

Art. 16 (Définition et régime juridique des routes à grande circulation - art. L. 110-3 du code de la voirie routière)

Art. 21 (Maîtrise d'ouvrage d'opérations routières en cours lors du transfert de voirie)

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