Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[n° 2008-595 (5 et 7 février 2008)]

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Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire)

Sur l'amendement n° 12 de la commission (fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies), son sous-amendement n° 180 ; adopté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 179 : nomination du président du Haut conseil ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur son sous-amendement n° 180 portant sur l'amendement n° 12 de la commission précité. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2

Intervient sur l'amendement n° 80 de M. Gérard Le Cam (contenu du rapport d'évaluation transmis par l'Etat à la commission européenne lors de demandes d'autorisations). (texte intégral du JO)