Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

première lecture

[n° 2004-809 (4 et 5 novembre 2003)]

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Art. 16 (Définition et régime juridique des routes à grande circulation - art. L. 110-3 du code de la voirie routière)

Soutient l'amendement n° 502 de M. Philippe Leroy (exigence d'un avis conforme des collectivités pour la liste des routes à grande circulation) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 503 de M. Philippe Leroy (suppression du contrôle a priori des collectivités par le représentant de l'Etat pour les modifications des caractères techniques des routes à grande circulation) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 504 de M. Philippe Leroy (ajustement de la compensation financière apportée par l'Etat aux départements en cas de modification des normes) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 21 (Maîtrise d'ouvrage d'opérations routières en cours lors du transfert de voirie)

Soutient l'amendement n° 505 de M. Philippe Leroy (dispositions applicables à la maîtrise d'oeuvre) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 506 de M. Philippe Leroy (coordination) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 36 (Transfert aux départements et, en Ile-de-France, à la région de l'élaboration des plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés - art. L. 541-14 du code de l'environnement)