Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (8, 15 et 17 juillet 2003)]

Rechercher une intervention :

  Demande de renvoi à la commission :

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 19 (Indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte - art. L. 161-23-1, L. 351-11 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale)

Votera cet article. (texte intégral du JO)

Art. 24 (Régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Art. 53 (Evolution professionnelle des membres des corps enseignants)

Caractère privilégié des situations défendues par l'opposition. (texte intégral du JO)

Art. 54 bis et art. additionnel après l'art. 54 bis (Présentation détaillée des charges de pension en loi de finances)

Art. 55 (Entrée en vigueur des dispositions du titre III)

Art. additionnel avant l'art. 56 ou avant l'art. 71

Mesures adoptées par la droite en faveur des agriculteurs. (texte intégral du JO)