Interventions de M. Louis DUVERNOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (3 et 5 décembre 2008)]

Deuxième partie :

Aide publique au développement - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des Etats étrangers :

Son intervention. Avis favorable de la commission des affaires culturelles à l'adoption des crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Action extérieure de l'État :

Art 35 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-188 : transfert des crédits de l'action 4 "Contribution internationale" vers le programme "Francais, langue maternelle" et vers le programme "Plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne" ; adopté. (texte intégral du JO)