Interventions de M. Bernard DUSSAUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

première lecture

[n° 2005-157 (28 avril 2004)]

Discussion générale:

Texte dépourvu d'une ligne directrice. Dispositions jugées insuffisantes par le monde agricole et les artisans. Nécessité de préserver les services de proximité en zone rurale. Question de la prise en charge financière du développement de ces territoires. (texte intégral du JO)