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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article 49 (Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties des logements économes en énergie)
Articles additionnels après l’article 49
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