Interventions de Mme Bernadette DUPONT (mercredi 20 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

Article 15 quater (art. 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Nouvelles compétences facultatives confiées aux centres de gestion)

Article 22 bis (art. 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Fixation des quotas d'avancement de grade par les employeurs publics locaux)

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