Interventions de Mme Bernadette DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DE LA PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

commission mixte paritaire

[n° 2007-308 (22 février 2007)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Protestation contre l'emploi par M. Philippe Bas du terme "sous-citoyens". Favorable à ce texte dont le succès dépendra des décrets d'application. (texte intégral du JO)