Interventions de Mme Françoise DUMONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

commission mixte paritaire

[n° 2021-1520 (26 octobre 2021)]

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Discussion générale:

P. 9519 (texte intégral du JO)

Article 6 (Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde)

P. 9540 (texte intégral du JO)

Article 36 bis (Demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)

P. 9540 (texte intégral du JO)