Interventions de Mme Catherine DUMAS (samedi 19 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-47 rectifié, n° I-759 rectifié et n° I-1322 rectifié (Taux de crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Taille de l'entreprise - Décorrélation)

Article additionnel après l'article 4 septies - Amendements n° I-46 rectifié, n° I-49 rectifié ter et n° I-760 rectifié bis (Crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Prolongation)

Article additionnel après l'article 4 decies - Amendement n° I-332 rectifié bis (Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA) - Prolongation)

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