Interventions de M. Paul DUBRULE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI N°52-893 DU 25 JUILLET 1952 RELATIVE AU DROIT D'ASILE.

première lecture

[n° 2003-1176 (22 octobre 2003)]

Discussion générale:

Portée de la convention de Genève. Tradition française et exigence constitutionnelle de l'asile. Problème européen : négociations en cours de deux directives. Augmentation du nombre des demandes et allongement des délais de traitement. Coût de la politique d'asile. Contenu du texte. Introduction de notions juridiques nouvelles. Précision souhaitable du statut de la Commission des recours des réfugiés, CRR. Amélioration nécessaire de la connaissance du coût global de la prise en charge des demandes d'asile. Priorité à l'hébergement. Objectif de réduction des délais de traitement des demandes. Mise en place à Lyon d'une plate-forme chargée de la gestion régionale de l'ensemble des problèmes liés à l'asile. La commission des affaires étrangères émet un avis favorable sur ce texte. (texte intégral du JO)