Interventions de M. Daniel DUBOIS (mercredi 29 février 2012)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE n° 2012-376 (dossier législatif)

Article 1er A (nouveau) (Possibilité pour l'Etat de vendre des immeubles à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour y construire des logements sociaux)

Articles additionnels après l’article 1er A

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.