Interventions de M. Daniel DUBOIS (mercredi 19 octobre 2011)

PROJET DE LOI RELATIF À VOIES NAVIGABLES DE FRANCE n° 2012-77 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Intitulé du chapitre 1er (Dispositions relatives aux missions et au conseil d'administration de l'Agence nationale des voies navigables)

• Intervention 7

Article 1er (art. L. 4311-1, L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-2 et L. 4312-1 du code des transports - Modification du nom et du statut de l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition de ses missions et des modalités d'élection des représentants du personnel à son conseil d'administration)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 7 (Modalités de transfert des personnels, statut et régime transitoire d'organisation et d'aménagement du temps de travail des personnels transférés)

• Intervention 14

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