Interventions de M. Daniel DUBOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE

première lecture

[n° 2012-376 (29 février 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er A (nouveau) (Possibilité pour l'Etat de vendre des immeubles à un prix inférieur à leur valeur vénale, pour y construire des logements sociaux)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er A

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)