Interventions de M. Daniel DUBOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (25 et 26 novembre 2008)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 10 (précédemment réservé) (Indexation de la dotation globale de fonctionnement, DGF, sur l'inflation prévisionnelle)

Son amendement n° I-126 : intégration de la moitié du taux de croissance du PIB dans la formule d'indexation de la DGF ; retiré. (texte intégral du JO)
Votera l'amendement n° I-249 du Gouvernement (application d'un taux de progression de 2 % à la DGF). (texte intégral du JO)

Article 12 (précédemment réservé) (Reconduction du montant de certaines dotations d'investissement)

Ses amendements n° I-123  : indexation de la dotation départementale d'équipement des collèges, DDEC, sur l'inflation ; et n° I-124  : indexation de la dotation régionale d'équipement scolaire, DRES, sur l'inflation ; retirés. (texte intégral du JO)

Article 17 (Compensation des transferts de compétences aux régions)

Intervient sur l'amendement n° I-256 du Gouvernement (ajustement des fractions de tarifs de TIPP attribuées aux régions). (texte intégral du JO)