Interventions de M. Daniel DUBOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR L'EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

deuxième lecture

[n° 2006-1772 (7 septembre 2006)]

Discussion générale:

Mission de gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement dévolue aux collectivités locales. Dégradation du réseau de distribution des eaux. Engagement des collectivités locales dans le domaine des SPANC. Souci d'éviter des transferts excessifs de responsabilité aux communes. Question des compteurs d'eau dans les logements locatifs d'HLM. Proposition d'amendements. Rôle des pêcheurs en tant que sentinelles de la qualité des eaux. (texte intégral du JO)