Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (19, 21, 23, 25 novembre et 2 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5990 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6075 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1400 rectifié ter (Autorités organisatrices de mobilité (AOM) - Taux de versement mobilité - Relèvement temporaire)

P. 6479 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

P. 6484 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-927 rectifié quinquies (Entreprises françaises - Télétravail - Versement mobilité - Diminution)

P. 6489 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 6778 (texte intégral du JO)
P. 6779 (texte intégral du JO)

  Sécurités :

État B

P. 6794 (texte intégral du JO)
P. 6795 (texte intégral du JO)
P. 6798 (texte intégral du JO)
P. 6799 (texte intégral du JO)
P. 6800 (texte intégral du JO)
P. 6803 (texte intégral du JO)
P. 6804 (texte intégral du JO)
P. 6806 (texte intégral du JO)

État G

P. 6810 (texte intégral du JO)
P. 6811 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 46 ter - Amendement n° II-349 (Limites du cumul emploi-retraite - Dispositif d'exonération - Corps de conception et de direction de la police nationale - Réintégration)

P. 6811 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7693 (texte intégral du JO)
P. 7697 (texte intégral du JO)