Interventions de M. Philippe DOMINATI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT PACTE NATIONAL DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS

première lecture

[14 juin 2018]

Article 27 (section VII du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts - Création d'une taxe sur les livraisons liées au commerce électronique au profit des territoires signataires d'une convention « OSER »)

P. 6069 (texte intégral du JO)
P. 6070 (texte intégral du JO)
P. 6072 (texte intégral du JO)
P. 6073 (texte intégral du JO)
P. 6074 (texte intégral du JO)
P. 6074 (texte intégral du JO)
P. 6075 (texte intégral du JO)