PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022
première lecture
[n° 2018-32 (9 novembre 2017)]
Article 8 ter (nouveau) (Ajustement des plafonds d'emplois à l'exécution)
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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 8 ter (nouveau) (Ajustement des plafonds d'emplois à l'exécution)