Interventions de M. Éric DOLIGÉ (samedi 9 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 44

Article 46 bis (Extension de la taxe pour le développement des industries de l'ameublement au secteur des industries du bois)

Article 46 quater (Extension de la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton et de la terre cuite au secteur des roches ornementales et de construction)

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