Interventions de M. Éric DOLIGÉ (jeudi 17 juillet 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 49 (Cessation progressive d'activité - art. 2, 3, 3 bis, 3 ter, 4, 5-1, 5-2, 5-4 et 6 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif et art. 1er, 2, 3, 3-1, 3-2, 3-3 et 3-4, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 55 (Entrée en vigueur des dispositions du titre III)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Art. additionnel avant l'art. 56 ou avant l'art. 71

• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 59 (Transformation en mutuelle du régime complémentaire facultatif des professions industrielles et commerciales)

• Intervention 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.