Interventions de M. Éric DOLIGÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009

première lecture

[n° 2009-122 (22 janvier 2009)]

Article 1er (Modification du mode de versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, FCTVA)

Articles additionnels après l'article 1er

Défavorable à l'amendement n° 12 de M. Yann Gaillard (attribution d'une dotation exceptionnelle à l'Institut national de recherches archéologiques préventives). (texte intégral du JO)

Article 3 et état B (Ouvertures de crédits supplémentaires au titre du budget général)

Intervient sur l'amendement n° 87 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 6 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Son amendement n° 37 : crédit d'impôt pour les travaux de remise en état des résidences principales envisagées par la sécheresse de 2003 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8

Soutient l'amendement n° 78 de M. Henri de Raincourt (relèvement des plafonds des aides de l'Etat aux entreprises) ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)